Forfait patients urgence : ça passe mal

Depuis le 1^er janvier, tout patient passant aux urgences sans être hospitalisé devra payer un forfait d’environ 20 euros. Un nouveau système qui passe mal chez les syndicats.
Le 1^er janvier apporte chaque année son lot de modifications tarifaires et de nouveautés administratives en tout genre. Une réforme d’importance passée quelque peu inaperçue concerne l’hôpital : depuis ce samedi, toute personne passant aux urgences mais qui n’est pas hospitalisée se verra facturer une somme forfaitaire de 19,61 euros, quels que soient les soins prodigués. Ce « forfait patient urgence » (FPU) a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Initialement prévu pour septembre 2021, son entrée en vigueur a été repoussée au 1^er janvier 2022.

Ce nouveau forfait remplace le système dit du ticket modérateur et poursuit, selon le gouvernement, un objectif de simplification de la facturation. En effet, selon l’ancien dispositif, un patient pris en charge aux urgences et non hospitalisé se voyait facturer un ticket modérateur correspondant à 20 % du coût total des soins, qui comprenait au minimum un forfait ATU (accueil et traitement des urgences) de 27,05 euros. Ce système était, toujours selon le ministère de la Santé, inutilement complexe. Le patient attendait parfois plusieurs mois avant de recevoir sa facture et seulement 33 % des 213 millions d’euros facturés chaque année aux patients consultant aux urgences étaient recouvrés.

Le FPU a donc le mérite de la simplicité, puisque chaque patient saura immédiatement quel est son reste à charge et obtiendra sa facture dès sa sortie de l’hôpital. Selon les calculs de nos confrères de BFM TV, le reste à charge s’élevait en moyenne, avec le système du ticket modérateur à 18,85 euros dans les hôpitaux publics et à 20,11 euros dans les cliniques privées. Le tarif reste donc sensiblement le même. Tout comme c’était le cas pour le ticket modérateur, le FPU sera pris en charge par les complémentaires santé. 

En revanche, les 4 % de Français environ qui ne bénéficient d’aucune mutuelle devront payer de leur poche (mais c’était déjà le cas pour le ticket modérateur). Le FPU sera minoré à 8,49 euros pour les patients souffrant d’une affection de longue durée ou qui souffre d’une incapacité inférieure à 2/3. Les femmes enceintes, les nouveau-nées, les personnes lourdement handicapées, les victimes de violences sexuelles et les donneurs d’organe en sont en revanche totalement exonérés. 

Le ministère de la Santé l’assure : « la qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérés par le FPU, tous continueront à être admis aux urgences ». Mais les syndicats hospitaliers se montrent circonspects. Pour eux, sous couvert de simplification, la mise en place du FPU poursuit un autre objectif : inciter les patients à se tourner vers la médecine de ville plutôt que vers les urgences, ce qui pourrait avoir des conséquences délétères pour les plus modestes.

La CGT estime ainsi que le nouveau FPU est un outil « scandaleux » qui « créé un nouvel obstacle à l’accès aux soins et rogne un peu plus sur le principe de solidarité de la Sécurité sociale ». « Avec cette nouvelle mesure, on punit financièrement les gens qui viennent aux urgences » réagit Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI). Si la Fédération Hospitalière de France (FHF) reconnait que le FPU a le mérite de la simplification, elle regrette que le gouvernement n’ait pas opté pour un reste à charge zéro. « C’est typiquement aux urgences que viennent les gens les plus démunis » explique Cécile Chevanche, cadre à la FHF. Pour désengorger les services d’urgence, une solution préférable aurait était selon la FHF la mise en place d’un SAS (service d’accès aux soins, service téléphonique par lequel un médecin oriente les patients vers l’offre de soins qui lui convient).

La mise en place du FPU a également été critiquée par plusieurs personnalités politiques situées à gauche de l’échiquier politique.

L’écologiste Sandrine Rousseau a dénoncé une mesure qui « réduit l’accès au soin à un moment où on en a le plus besoin » tandis que la députée LFI Caroline Fiat déplore un surplus de travail administratif pour les soignants. Le FPU s’invitera-t-il dans la prochaine élection présidentielle ? 

Xavier Bataille

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