Diverses hausses des tarifs pour les médecins libéraux

Ce 1er avril 2022 sont entrées en vigueur plusieurs revalorisations tarifaires et de nouvelles consultations pour les médecins libéraux.

Le 30 juillet 2021, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux signaient le 9ème avenant à la convention médicale de 2016. Huit mois plus tard, plusieurs des mesures inscrites dans l’avenant entraient en vigueur ce 1er avril 2022, parmi lesquelles plusieurs revalorisations tarifaires ainsi que la création de nouvelles consultations.

De nombreuses mesures concernent les généralistes et les pédiatres. Une nouvelle consultation complexe confiée à ces derniers et facturable 46 euros est notamment instituée pour l’entrée d’un enfant dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance. Est également créée, toujours pour les généralistes et les pédiatres, une consultation très complexe à 60 euros pour la transmission de dossier entre deux praticiens concernant un patient souffrant d’un handicap sévère ainsi que pour l’établissement complet du premier certificat médical en vue d’une demande de droits à la MDPH (maison départementale pour personnes handicapées). 

S’agissant des revalorisations, la première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes de moins de 26 ans passe à 46 euros (CCP), qu’elle soit menée par un généraliste ou un pédiatre. Les pédiatres bénéficient d’une autre revalorisation avec le passage du nouveau forfait pédiatrique (NFP) pour les moins de 2 ans de 5 à 10 euros.  

Pour l’autisme, la consultation CTE (repérage des troubles du spectre de l’autisme, du neurodéveloppement et de la relation précoce mère/enfant) est revalorisée à 60 euros. Par ailleurs, la majoration MIS de 30 euros (pour une consultation initiale très complexe) est étendue aux troubles de l’autisme et du neurodéveloppement (MTX) dans toutes les spécialités. 

D’autres revalorisations bénéficient à l’ensemble des spécialités. Ainsi, dans le cadre de la télémédecine, un médecin expert touchera désormais 20 euros par acte pour tous les patients, avec un maximum de 4 actes par an pour un même patient, tandis que le médecin requérant facturera quant à lui 10 euros par acte, lui aussi dans la limite de 4 actes par an et par patient. L’avis ponctuel de consultants (APC) est lui augmenté de 5 euros pour atteindre 55 euros, quelle que soit la spécialité.

Les psychiatres, les gynécologues, les endocrinologues et les médecins régulateurs travaillant pour les services d’accès aux soins (SAS) bénéficient également de diverses augmentations tarifaires. Aucun coup de pouce en revanche pour les pneumologues et les dermatologues, qui comptent donc parmi les oubliés de cet avenant. 

Quentin Haroche