Le nouveau statut des praticiens hospitaliers (PH)

Deux décrets récemment publiés rénovent les statuts de praticien hospitalier (PH) et de praticien hospitalier contractuel (PHC), trois ans après la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé.
 

Un premier décret vient fusionner le statut de PH à temps plein (exercice à temps plein avec possibilité d’une activité réduite entre 50 à 90 %) et de praticien à temps partiel (exercice entre 40 % et 60 %). Ce nouveau statut unique favorisera « plus de souplesse dans la gestion des carrières et du temps de travail des praticiens » avance le ministère. 

Le nouveau régime permet au PH de moduler son temps de travail avec une quotité d’exercice due comprise entre 50 % et 100 %. Le praticien pourra ainsi « choisir » son temps de travail, une fois par an sur demande motivée à la CME. 

Ces demandes seront possibles pour des changements de situation familiale et pour « mener des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général ou pour suivre une formation ».

Avec ce nouveau statut, le ministère entend également favoriser l’exercice mixte ville/hôpital. Tout praticien exerçant entre 50 % et 90 % pourra développer une activité privée lucrative en dehors de ses obligations de service, sous réserve d’en informer son employeur deux mois à l’avance. 

Sur ce point, le décret fixe une « clause de non-concurrence en cas d’exercice à temps partiel » pour « réguler le développement des exercices mixtes des praticiens en proximité des établissements publics de santé ». Le directeur d'établissement pourra ainsi interdire au praticien d'exercer une activité privée lucrative dans un rayon de dix kilomètres autour de la structure. 

Le deuxième décret, qui concerne les praticiens contractuels, s’inscrit dans une démarche de simplification de la gestion des embauches.

• Le praticien contractuel pourra ainsi dorénavant exercer dans plusieurs établissements mais il ne pourra être recruté que dans les cas suivants : 
• « pour assurer le remplacement d'un praticien lors d'une absence ou en cas d'accroissement temporaire d'activité » ; 
• « en cas de difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soin sur le territoire » ; 
• « dans l'attente de son inscription sur la liste d'aptitude au concours national de praticien hospitalier » ; 
• et « pour compléter l'offre de soins de l'établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d'intérêt collectif et privés ». 

Ces décrets permettront-ils d’éviter l’hémorragie à l’hôpital ? A voir !

Gabriel Poteau

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