Date de publication :
08/08/2022

C’est dans les années 1920 que les balbutiements de la télémédecine font leur apparition avec une téléassistance par téléphone pour permettre des soins lors de croisières transatlantiques. Mais c’est cependant bien plus tard, en 2009, que la discipline fut légiférée en France.1 

La fusion de la médecine et du numérique a permis de faire naître la télémédecine actuelle, utilisant les technologies de l’information et de la communication pour la prise en charge à distance du patient. 

Et le phénomène prend de l’ampleur. Depuis 2018, ce sont déjà près de 8 000 actes de télémédecine qui ont été pris en charge par l’Assurance maladie. Près de 3 médecins sur 4 estiment même que la télémédecine fera partie de leur quotidien en 2030, démontrant l’importance et le potentiel de cette pratique.2

Focalisons-nous plus sur l’une des composantes de la télémédecine qui s’est particulièrement développée au vu du contexte de crise Covid‑19 : la télésurveillance.3

La télésurveillance en santé, de quoi parle-t-on ?

La télésurveillance permet à des professionnels de santé d’analyser à distance les données médicales d’un patient. 

Pour ce faire, des dispositifs médicaux numériques permettant de récolter différentes données de santé sont utilisés sur le lieu de vie du patient.4 L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.5

Et l'objectif est ambitieux : améliorer la qualité des soins en optimisant la prise en charge des patients !6

Télésurveillance : de nombreux enjeux et bénéfices attendus !

La télésurveillance doit en effet contribuer à stabiliser la maladie du patient grâce à un suivi régulier permettant aux professionnels de santé de réagir rapidement et de suivre l’évolution de la maladie au long cours. 

Et suivant la pathologie en question, plusieurs professionnels de santé peuvent être amenés à intervenir dans la prise en charge d’un patient. La télésurveillance permet alors une meilleure coordination des différents acteurs, avec, à la clé, une meilleure qualité de vie pour le patient.4 

Plus globalement, nombreux sont les bénéfices espérés :7

Une adaptation nécessaire du domicile du patient

Pour suivre les paramètres de santé en « temps réel » des dispositifs médicaux sont mis à disposition du patient directement à son domicile. Selon la pathologie, des capteurs et des appareils connectés sont installés (tensiomètre, électrocardiogramme…).

Les données ainsi recueillies sont envoyées aux professionnels de santé en charge du patient, permettant de remplir son dossier médical et d’être à jour sur son état.7

Des situations et pathologies bien définies

La télésurveillance s’adresse aux patients qui nécessitent une période de suivi médical, c’est-à-dire des personnes à risque d’hospitalisation ou de complications. 

La télésurveillance est mise en place suite à l’avis favorable d’un professionnel de santé et bien-sûr du consentement du patient. Elle est actuellement mise en place pour les pathologies ou situations cliniques telles que :5,6

  • Des pathologies chroniques,
  • La maladie d’Alzheimer,
  • Une réadaptation suite à un séjour en centre hospitalier,
  • Chez les patients diabétiques.

Pour que le patient bénéficie de la télésurveillance, il doit donner son consentement, comprenant notamment les composantes suivantes :5

Accepter la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du dispositif médical numérique et d’avoir un accompagnement thérapeutique

Savoir qu’à tout moment la télésurveillance peut être interrompue par décision partagée entre le médecin et lui-même

Accepter que les données de télésurveillance soient mises à disposition des personnes désignées par l’opérateur de télésurveillance (équipe de télésurveillance, patient, médecin prescripteur, médecin traitant)

Comprendre que l’utilisation du dispositif médical numérique de télésurveillance par lui-même doit-être effective

Savoir que la télésurveillance ne constitue pas une prise en charge d’urgence

Savoir que les données enregistrées ou alertes ne sont pas lues et interprétées instantanément, mais uniquement pendant les jours et les heures définies par l’opérateur de télésurveillance

Savoir qu’en cas d’urgence, il doit contacter un numéro d’appel d’urgence

La télésurveillance expérimentée avec le programme « ETAPES »

Il n’est pas si simple de mettre en place une télésurveillance qui prend, de plus, des formes différentes suivant les patients et leurs pathologies…

Alors, afin de pouvoir tester la pertinence et de s’adapter à l’organisation de la télésurveillance en France, le programme nommé ETAPES, « Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé » fut lancé en 2018. 

Pendant 4 ans, la télésurveillance fut ainsi prise en charge de manière dérogatoire dans 5 pathologies : le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, et les prothèses cardiaques. Chacune de ces pathologies a donc fait l’objet d’un cahier des charges national bien précis.7

Ce fut une réussite car le phénomène a pris de l’ampleur ! La Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS) a en effet constaté une augmentation du nombre de patients chroniques télésurveillés via le programme ETAPES : en 2019, 21 000 patients avaient été télésurveillés contre 85 000 patients en 2021 ! Cette augmentation démontre bien l’ascension et la valorisation de la télésurveillance.3

Télésurveillance : l’exemple du diabète

Prenons l'exemple du diabète, pathologie chronique fortement répandue puisque diagnostiquée chez 5,3 % de la population Française.8

Le diabète se prête en effet totalement à la télésurveillance puisque cette dernière peut permettre d'optimiser le contrôle glycémique et de surveiller un éventuel déséquilibre. 
De manière générale, les patients diabétiques éligibles à la télésurveillance sont :

  • Les patients diabétiques de type 1 de plus de 12 ans 
  • Les patients diabétiques de type 2 sous insuline

Et pour que la télésurveillance puisse être mise en place, le patient doit être en capacité physique ou psychique de l'accepter et d’approuver la transmission des données.5

Pour bénéficier de la télésurveillance, une décision partagée entre le médecin prescripteur et le patient doit être acquise. Le prescripteur en fixe la durée, qui est au maximum de 3 mois renouvelables, permettant de réévaluer l’intérêt de la télésurveillance en s’adaptant au cas de chacun.5

Nous l’avons vu, la télésurveillance s’intègre de plus en plus dans la pratique. Et le diabète ne déroge pas à la règle. Chaque patient bénéficie alors d’une prise en charge personnalisée impliquant un nombre de professionnels de santé variable selon la complexité clinique. En plus du médecin, dit « télésurveillant », le suivi peut alors être assuré par un(e) infirmier(e), et éventuellement d’autres professionnels de santé avec l’accord du médecin référent.

Il est d’ailleurs important de souligner que le médecin prescripteur et le médecin effectuant la télésurveillance peuvent être différents !5

Quels qu’ils soient, tous les professionnels de santé en charge du patient doivent être formés à la pratique d’une télésurveillance médicale et à la diabétologie. Par exemple, ils doivent être formés à l'utilisation et à la compréhension des dispositifs médicaux numériques (DMN) et des accessoires de collecte utilisés, ou encore, à pouvoir distinguer les différentes alertes.5

Le patient, quant à lui, doit également être sensibilisé aux différents points du suivi sous télésurveillance :

La télésurveillance : quelques règles en pratique

La télésurveillance doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. Pour ce faire, elle doit respecter certaines exigences :4,9

  • Le consentement du patient
  • Le traçage de l’acte médical réalisé
  • Les outils numériques doivent être conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) 
  • Les références élaborées par la HAS et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité
  • Les dispositifs médicaux possédant des logiciels ou applications mobiles doivent être marqués CE, afin de prouver leur conformité à la réglementation

Et qu’en est-il du remboursement ? 

Au sein de l’expérimentation ETAPES, la prise en charge fut remboursée à 100 % par l’Assurance maladie. En revanche, en dehors de cette expérimentation, le taux de remboursement prévue par décret est espéré à hauteur de 60 %. A date, la publication de ce décret se fait aujourd’hui encore attendre, malgré une date de parution initialement prévue au 1er juillet 2022.10

Perspectives à l’horizon 2030

La télésurveillance fait partie des grandes mesures du « plan innovation 2030 », répertoriant les actions prioritaires qui permettront d’améliorer le système de santé français dans les années à venir.

L’Etat mobilise pour cela près de 7 milliards d’euros qui seront dispatchés pour mettre en place les mesures sélectionnées.

En intégrant la télésurveillance dans ce plan, l’état souhaite un déploiement plus large de la télésurveillance avec une prise en charge de la solution technologique et un paiement des professionnels de santé qui réalisent ces actes.
L’enjeu étant de faire bénéficier les établissements de santé des solutions innovantes de télésurveillance et de rendre ce système accessible au plus grand nombre de patients possible.11

La télésurveillance pourrait bien faire partie de la prise en charge « classique » à l’avenir, d’autant plus dans le cadre des maladies chroniques. En effet, elle améliore le suivi médical, favorise l’autonomie, permet un suivi régulier et dispense les personnes âgées de se déplacer.6

Mais les avantages sont également financiers. En 2017, la Cour des Comptes annonçait que le développement de la télésurveillance dans 3 pathologies (diabète traité à l’insuline, insuffisance cardiaque et insuffisance rénale) et un facteur de risque (hypertension artérielle) pourrait permettre une économie pouvant aller jusqu’à 2,6 milliards d’euros.

La télésurveillance a ainsi de belles perspectives devant elle, du fait de l’évolution constante des technologies et de son applicabilité à de nombreuses pathologies, pour une meilleure qualité de vie des patients.12

Les composantes de la télémédecine

La télémédecine comporte 5 actes :2

  • La téléconsultation : elle permet une consultation à distance via des moyens digitaux de communication
  • La téléexpertise : elle permet au médecin de solliciter à distance l’avis d’autres professionnels de santé 
  • La télésurveillance : elle permet de suivre le patient en recueillant et interprétant à distance ses données 
  • La téléassistance : elle permet à un professionnel de santé d’assister à distance un autre professionnel de santé (par exemple pour un acte chirurgical)
  • La régulation : elle est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité du 15 (Samu)

Références bibliographiques :

  1. Leah. L’histoire de la télémédecine. Accessible sur https://www.leah.care/blog/histoire-de-la-telemedecine/#:~:text=L'histoire%20de%20la%20t%C3%A9l%C3%A9medecine&text=La%20t%C3%A9l%C3%A9assistance%20m%C3%A9dicale%20par%20t%C3%A9l%C3%A9phone,du%20radiologue%20Jacob%20Gershon%2DCohen. Consulté le 05/08/22.

  2. Ecole des dirigeants de la protection sociale. La télémédecine : qu’est-ce que c’est ? Comment est-elle prise en charge ? Accessible sur https://secu-jeunes.fr/mes-droits-et-demarches-avec-la-securite-sociale/sante/la-telemedecine-quest-ce-que-cest-comment-est-elle-prise-en-charge/  Consulté le 05/08/22.

  3. Alcimed. Quel avenir pour la télésurveillance médicale dans l’après-Covid ? 04/03/2021. Accessible sur https://www.alcimed.com/fr/les-articles-d-alcim/sante-digitale-dans-lapres-covid-quel-avenir-pour-la-telesurveillance/ Consulté le 05/08/2022.

  4. Ministère de la santé et de la prévention. La télésurveillance. Mis à jour le 04/05/2022. Accessible sur https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/article/la-telesurveillance Consulté le 05/08/2022.

  5. HAS. Télésurveillance médicale du patient diabétique. Référentiel des fonctions et organisations des soins pour les solutions de télésurveillance médicale du patient diabétique. 2022.

  6. Maiia. La télésurveillance médicale : Qu’est-ce que c’est ? Mis à jour le 16/05/2022. Accessible sur https://www.maiia.com/teleconsultation/article/la-telemedecine-ca-veut-dire-quoi/la-telesurveillance-medicale-quest-ce-que-cest Consulté le 02/08/2022.

  7. Ministère des solidarités et de la santé. ETAPES. Évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme national ÉTAPES. Novembre 2020.

  8. Santé publique France. Le diabète en France : les chiffres 2020. 10/11/2021. Accessible sur https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/le-diabete-en-france-les-chiffres-2020#:~:text=En Consulté le 04/08/2022.

  9. Agence nationale de sécurité du médicament. Logiciels et applications mobiles en santé. Mis à jour le 20/12/2021. Accessible sur https://ansm.sante.fr/documents/reference/reglementation-relative-aux-dispositifs-medicaux-dm-et-aux-dispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vitro-dmdiv/logiciels-et-applications-mobiles-en-sante Consulté le 05/08/2022.

  10. L’Usine digitale. L'entrée en vigueur du remboursement de la télésurveillance médicale est finalement décalée. 04/09/2022. Accessible sur https://www.usine-digitale.fr/article/l-entree-en-vigueur-du-remboursement-de-la-telesurveillance-medicale-est-finalement-decalee.N2022952 Consulté le 04/08/2022.

  11. Gouvernement. Innovation santé 2030. 29/06/2021.

  12. Fédération des prestataires de santé à domicile. La santé à domicile, pilier de la Stratégie Nationale de Santé (SNS). Accessible sur https://www.fedepsad.fr/enjeux-perspectives.php Consulté le 04/08/2022.

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